Conditions générales de vente

Généralités

  1. Toutes les ventes qu’elles comportent ou non des opérations de montage et/ou de transport, sont faites aux conditions de ventes ci-dessous, sauf dérogation expresse ou écrite
  2. Les commandes non sollicitées par une offre ne sont acceptées qu’après confirmation du gérant de la société venderesse

 

Prix et livraisons

  1. Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent hors TVA et départ magasin, les frais de transport sont à charge de l’acheteur.
  2. Dans tous les cas où la livraison aura été convenue, celle-ci sera à pied d’œuvre à condition que la voie soit carrossable. Le coût du déchargement sera à charge de l’acquéreur, de même que les coûts résultant du mauvais état des voies d’accès ou de l’impossibilité de décharger la marchandise.
  3. L’acquéreur s’engage à être présent ou valablement représenté le jour de la livraison. Si personne ne se présente pour réceptionner la marchandise livrée, seule comptera la nomenclature de notre bulletin de livraison.
  4. Les risques, tant des dommages pouvant arriver à la marchandise que des dommages pouvant être occasionnés par la marchandise, sont à charge de l’acheteur :
    – dès la remise de la marchandise à l’atelier si l’acheteur se charge lui-même du transport,
    – dès le début des opérations de déchargement dans tous
    les autres cas.
  5. Les prix de vente indiqués sur nos tarifs sont basés sur les prix d’achat connus le jour de la remise de l’offre. Toute modification de prix pratiquée par nos fournisseurs et tout chargement de taux de conversion de monnaie étrangère entraîneront automatiquement une adaptation conséquente de nos prix.
  6. Les prix ne comprennent pas les palettes, emballages et autres frais accessoires. Les conditions de reprise de palettes et emballages seront arrêtés par convention spéciale.

 

Conditions de paiement

  1. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte.
  2. La société venderesse reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
  3. Sauf dérogation expresse, un acompte de trente pour cent est exigé à la commande.
  4. Les clients réguliers peuvent solliciter l’ouverture d’un compte courant dont le découvert devra être garanti par une assurance crédit. Dans ce cas, les deux premières fournitures seront payables au comptant.
  5. Toute facture non payée à l’échéance porte de plein droit des intérêts moratoires au taux légal augmenté de 2 % à partir de l’échéance jusqu’à solde.
    L’attention du client est attirée expressément sur la clause que la seule expiration du délai prévu fait courir immédiatement les intérêts conventionnels sans nécessité de mise en demeure préalable.
  6. Les factures restées impayées un mois après l’échéance sont majorées d’une clause pénale de 10 % sans préjudice des intérêts moratoires stipulés ci-dessus et sans mise en demeure préalable.
  7. Sauf convention spéciale et écrite, en cas de non paiement de deux factures et/ou en cas d’existence de protêt, la société venderesse aura le droit d’exiger de la part du client une garantie bancaire pour un montant couvrant l’intégralité des factures dues et des marchandises commandées mais non livrées. Dans ce cas, le délai de livraison sera interrompu de plein droit pendant le délai s’écoulant entre l’exigence de la garantie bancaire et la présentation de celle-ci. Faute par le client de présenter la garantie bancaire dans les quinze jours, les commandes en souffrance seront considérées comme annulées, sans préjudice des recours du fournisseur en dommages-intérêts.

 

Réclamations

  1. Le destinataire a l’obligation de vérifier sans délai la marchandise livrée. Toute réclamation devra être présentée par écrit dans les cinq jours ouvrables de la mise à disposition de la marchandise. Seul l’échange de la marchandise non conforme est accepté.
  2. Le retour ou l’échange des marchandises conformes à la commande ne sont licites qu’en cas d’accord préalable de la société venderesse et contre présentation des factures et bulletins de livraison.
    Les frais de retour ou d’échange sont à charge du client et se montent à :
    – 10 % de la valeur si le client rapporte lui-même les
    marchandises au magasin,
    – 15 % de la valeur en cas d’enlèvement par le fournisseur.

 

Délai

  1. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
  2. Sauf en cas de faute grave imputable au vendeur, le retard de livraison ne donnera pas droit à des dommages et intérêts.
    Le vendeur devra toutefois informer le client de l’importance du retard.
    En cas de retard important et s’il s’agit de marchandises tenues généralement en stock, le client pourra annuler la commande.

 

Divers

  1. Les marchandises fournies sont garanties contre tous vices de fabrication dans les termes et les limites de la garantie accordée par les fabricants. Cette garantie se limite au remplacement gratuit des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tout autre dédommagement.
  2. En tout état de cause, le vendeur ne saurait être tenu responsable des vices dont il ignorait l’existence.
  3. Le client perd tout droit de garantie si les travaux ont été refaits ou si des pièces ont été remplacées en dehors des ateliers de la Sàrl Elysée Concept .
  4. Lorsque le vendeur se trouve dans l’impossibilité matérielle d’exécuter la commande dans les délais fixés, il se réserve le droit de substituer aux marchandises initialement prévues des marchandises d’une qualité équivalente sauf si la commande porte sur une marque bien précise.
  5. De légères différences entre les marchandises fournies et les échantillons présentés au moment de la commande ne justifient aucune réclamation, dans la mesure où la bonne utilisation n’est pas compromise.
  6. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions qui précèdent n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui resteront pleinement applicables.
  7. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Luxembourg seront compétents.

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